Conditions Générales de vente

​Maud Simon propose des programmes de développement personnel et de coaching auxquels peuvent souscrire les personnes physiques ou morales, directement sur le site internet https://maudsimon.com (ci-après le « Site »).

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues entre Maud Simon et le client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client particulier ») et personne physique ou personne morale agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client professionnel »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions d'achat de services de coaching et de programmes en ligne, ainsi que de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture de telles prestations.

En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGV par Maud Simon, seule la version en vigueur au jour de la commande du Client sur la Plateforme sera valablement applicable. Le Client sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le Site.

Le fait que Maud Simon ne se prévale pas, à un moment donné, d'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Maud Simon invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à sa commande.

Article 2 : Programmes

2.1 : Contenu

Les contenus des programmes Spirit Friend, Moonlight, Super Magic Flow, Magic You, Dream Job, My Genius, 7 Days of Magic, Happy Expat, Intuitive Guidance, Enchantements 1, Enchantements 2, figurent sur le Site.

2.2 : Prix 

Les prix des programmes Spirit FrienMoonlight, Super Magic Flow, Magic You, Dream Job, My Genius, 7 Days of Magic, Happy Expat, Intuitive Guidance, Enchantements 1, Enchantements 2, figurent sur le Site.

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement :

 

- Par PayPal (Vous pouvez régler votre commande par PayPal dans la limite de 1000€. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.)

- Par Stripe (En cas de paiement par Stripe, ce sont les conditions générales d’utilisation de Stripe qui s’appliquent.)

Les paiements en ligne sur le Site maudsimon.com sont réalisés via les plateformes de paiement sécurisées, Paypal ou Stripe.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

 

Maud Simon se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige (défaut de règlement total ou partiel d’une commande précédente) ou avec un client auquel un litige de paiement aurait été enregistré.

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d’action ainsi que l’application d’une pénalité de frais de recouvrement de 50 euros.

Article 4 : Délai de rétractation

Pour le programme Witch in the city Spirit Friend: Le programme commençant à une date précise, et la durée de la fenêtre d'inscription étant courte, la fenêtre de remboursement est limitée à 48h après l'achat du programme. Et dans les cas de souscription tardive, aucun remboursement ne sera effectué après le 24 novembre 2018,  veille de la date de commencement du programme Witch in the city Moonlight.

Le Client Particulier pourra en faire la demande par email à Maud Simon, à l'adresse suivante: hello@maudsimon.com

Pour tous les autres programmes et services: Le Client Particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Maud Simon par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Maud Simon, 26 rue Yvonne Le Tac, 75018 Paris.

Le remboursement sera effectué par Maud Simon dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maud Simon est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client directement par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Maud Simon seront automatiquement majorées aux taux légaux.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le Client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

Le Client Particulier est informé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation les contrats :

1° De services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation 

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 5. Responsabilité

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

5.1. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations/données qu’il renseigne sur la Plateforme aux fins de sa commande de Prestations. La responsabilité de Maud Simon ne saurait être engagée à ce titre. Il garantit Maud Simon à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Programmes qu’il a commandé par l’intermédiaire de la Plateforme.

La participation aux activités proposées lors des sessions des programmes se fait sous l’entière responsabilité du Client. De même, l’utilisation du matériel mis à disposition des participants lors des sessions des programmes doit être effectuée sous l’unique et l’entière responsabilité du Client.

5.2. Responsabilité de Maud Simon

Maud Simon met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de prestations de qualité. Maud Simon ne peut toutefois être tenue responsable d’éventuels dommages causés au Client, qui seraient imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Maud Simon exclut toute responsabilité à l’égard des Clients dont la santé mentale ou physique ne permettrait pas de suivre les programmes achetés.

Enfin, Maud Simon se réserve le droit de refuser l’accès à une ou plusieurs sessions de programme à tout Client qui troublerait le bon déroulement de ces sessions par des propos ou un comportement inappropriés et déplacés – sans que cela ne puisse entraîner la mise en jeu de sa responsabilité et sans aucun remboursement possible.

Maud Simon s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’elle serait exempte d’anomalies ou d’erreurs et qu’elle fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue responsable de tout type de dommage découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou de son indisponibilité en tout ou partie.

Article 6. Force majeure

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article 7. Propriété intellectuelle 

Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de Maud Simon ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont Maud Simon a obtenu les autorisations d’exploitation.

Maud simon demeure également titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et, de manière générale, à tout support ou document transmis au Client dans le cadre de la fourniture des Prestations commandées.

Le droit d’utilisation du Site accordé par Maud Simon au Client aux fins de procéder à la commande de Prestations n’entraîne aucun transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur la Plateforme est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Maud Simon.

Article 8. Données personnelles

Le Client est informé que sa commande donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par Maud Simon, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

Les informations qui lui sont demandées sont obligatoires et nécessaires afin de valider sa commande de Prestations et de procéder à leur traitement. A cet égard, aucune information ou donnée sensible concernant le Client n’est requise aux fins de l’exécution des présentes.

Les données ne sont conservées que par Maud Simon et ne sont utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes du Client, ainsi que pour lui assurer la fourniture des Prestations demandées. Aucune de ces informations et/ou données à caractère personnel concernant le Client ne seront transmises à des tiers, à l’exception des membres du personnels/partenaires de Maud Simon, mais ce, aux seules fins de l’exécution des présentes et dans la limite des informations strictement nécessaires à cette fin.

Ces données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée de la relation contractuelle entre Maud Simon et le Client. 

Toutefois, le Client peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, droit qu’il peut exercer dans les conditions légales en vigueur, en adressant :

Un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@maudsimon.com

Maud Simon s’engage à répondre à toute demande d’un Client relative au traitement de ses données personnelles dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande. En cas d’absence de réponse par Maud SImon, le Client pourra saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté ou les tribunaux compétents au titre du Code de procédure civile.

Article 9. Confidentialité

Toutes les informations, spécifications et autres données, de quelque nature qu’elles soient, que l’une des parties met à la disposition de l’autre partie, par écrit ou verbalement, dans le cadre de l’exécution des présentes, sont strictement confidentielles et doivent être traitées comme telles.

En conséquence, ces informations confidentielles ne doivent en aucun cas être divulguées, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit, sauf si elles sont tombées dans le domaine public. Par exception, les informations confidentielles concernant le Client et/ou transmises par ce dernier peuvent être divulguées aux seuls personnels/partenaires de Maud Simon, mais seulement dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’exécution des présentes.

Cette interdiction est valable pendant toute la durée de l’exécution des présentes et sans limitation de durée après leur expiration.

Article 10. Droit applicable et Juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige né entre Maud Simon et le Client à l’occasion des présentes, seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

© MAUD SIMON / Fais ce qu'il te plaît / Witch in the city / My Genius / Little Big Soul, 2019.

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